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Les kiwis soi-disant français provenaient d’Italie

| Publié le 19 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 27 octobre 2017
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Des pratiques de francisation de kiwis ont été mises à jour par la DDCSPP du Lot-Et-Garonne et le Pôle C de la Direccte. La coopération avec les services des fraudes italiens a permis de sanctionner le fournisseur.

  • Les pratiques mises à jour

Sur la base d’un prélèvement de kiwis étiquetés « France » revenu non conforme pour présence de fluodoxonil, produit non homologué en France depuis 2014, l’attention des enquêteurs s’est portée sur le circuit de vente des dits kiwis, suspectant une fraude.

Leurs investigations ont permis d’établir que des colis de fruits arrivaient dans des caisses bois de 10 kg sans marquage normatif avec des fiches palettes ne mentionnant que le calibre sans mention de l’origine.

L’appui des services des Douanes a permis d’identifier les flux de marchandises de l’opérateur fournisseur italien de l’Italie vers la France via 23 clients auprès desquels le Service National d’Enquêtes (SNE) de la DGCCRF a pu poursuivre les constats.

La fraude mise à jour a pour motivation la forte diminution de l’offre face à une demande constante en hypermarchés supermarchés durant la période séparant la fin des approvisionnements d’origine France et avant que n’arrivent les importations en provenance du Chili.

  • Une communication efficace intra-communautaire des renseignements sur la Fraude

L’ensemble des contrôles effectués en France a permis de qualifier la responsabilité du fournisseur italien : une fiche Contact Fraudes a été adressée à l’Autorité italienne de répression des Fraudes pour investigations.

Les autorités italiennes ont informé la DGCCRF que les investigations menées auprès de la société fournisseur des kiwis avaient permis de mettre en évidence des irrégularités administratives et comptables et de dresser un procès-verbal de falsification sur l’origine des kiwis.

  • Cette opération à pu connaître une issue rapide et positive grâce au dispositif Vigie Fraudes. Ce dispositif interne au SNE vise à structurer la recherche de fraudes sur la base de renseignements transmis par les unités déconcentrées (DDI, Pôles C des Direccte)
En savoir plus :

Le dispositif Vigie Fraudes :
En 2007 est créé un dispositif centralisé de recueil et d’exploitation du renseignement sur les pratiques frauduleuses (SNE // DNRED à la DGDDI) afin d’éviter la déperdition d’informations non exploitées susceptibles d’être en possession d’enquêteurs et des laboratoires du Service Commun.
Le renseignement est une information concernant la détection des pratiques illicites de la compétence de la DGCCRF :
-  portant sur des présomptions ou des dénonciations de pratiques illicites qui concernent des opérateurs non-identifiés ou partiellement identifiés
-  dont les implications peuvent excéder le cadre départemental ou régional

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