Les dépenses éligibles

| Publié le 14 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 13 octobre 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Afin d’aider les porteurs de projet à répondre aux obligations de gestion dans le cadre de la subvention FSE, divers outils sont proposés ci-après.

 

Ceux-ci comportent tous les éléments d’information nécessaires au traitement du dossier lors du contrôle de service fait. Il est vivement conseillé aux porteurs de se les approprier.

Pour connaître les régles d’éligibilité des dépenses dans le cadre du programme FSE 2014-2020, il convient de se référer au décret n°2016-279 et à l’arrêté du 8 mars 2016 téléchargeables ci-dessous.
Des fiches de suivi du temps passé, des feuilles d’émargement, des fichiers "notes de frais de mission" sont également téléchargeables ci-après. Certains documents tels que les feuilles d’émargement ont été déclinées pour le FSE et pour l’IEJ.

En savoir plus :

Illustration : British coins arranged on a white background - Crédit photo : BillionPhotos.com - Fotolia

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics