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Les conseillers du salarié en Deux-Sèvres

| Publié le 23 juin 2015 | Dernière mise à jour le 1er août 2016
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Les conseillers du salarié en Deux-Sèvres

Leur mission :
Les conseillers du salarié ont pour mission de venir assister gratuitement sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement en l’absence d’institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, CHSCT) ou lors du ou des entretiens précédents la rupture conventionnelle.

Pour faire appel à un conseiller du salarié :

La liste des conseillers du salarié est fixée par arrêté préfectoral tous les 3 ans et peut être révisée à tout moment.

Cette liste est accessible

  • dans toutes les mairies du département
  • à la Direccte - Unité départementale des Deux-Sèvres 4 rue Joseph Cugnot - BP 8621 – 79026 NIORT Cedex 09 Tél. 05 49 79 93 55 ou 05 49 79 93 25

Vous devez contacter le conseiller de votre choix le plus tôt possible afin de lui permettre de s’organiser et, le cas échéant, de prévenir son employeur.

Pour devenir conseiller du salarié :

Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi qu’une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié. En revanche, les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.
La demande est présentée par écrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une organisation syndicale.

Consulter le guide du conseiller du salarié

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