+ services en département
 
 
 
 
 
Accueil > Landes > Conseillers du salarié > Les conseillers du salarié dans les Landes

Les conseillers du salarié dans les Landes

| Publié le 4 mai 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

De qui s’agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, élaborée dans chaque département par le directeur l’Unité Territoriale, (ex DDTEFP), après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Etablie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L’Unité Territoriale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l’arrêté préfectoral : ces documents permettent à l’intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l’entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L’employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l’entretien : il n’a pas le pouvoir de s’y opposer.
Le conseiller du salarié dispose d’un certain nombre de moyens (crédit d’heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Liste conseillers du salarié des Landes_2016-2019
--

->Articles du même thème :

 
 
 
 
 


 




Liens
Ministère du travail
Emploi et formation professionnelle
Direction Générale des Entreprises
Le médiateur des entreprises
Diplomatie économique et commerce extérieur
Direction de la consommation (DGCCRF)
Services Publics-Pro
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
 
Mots clés
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics