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Le réseau régional pour l’égalité professionnelle femmes-hommes en Poitou-Charentes

| Publié le 4 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 3 février 2016
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La région Poitou-Charentes est l’une des 9 régions expérimentales pour Le Label « Territoires d’Excellence »

L’objectif du réseau régional pour l’égalité professionnelle Femmes-Hommes est de faire progresser l’égalité professionnelle femmes/hommes en milieu de travail public et privé.

4 objectifs principaux :

  • Faciliter le dialogue entre les partenaires du réseau ou de tout autre intervenant dans le champ de l’égalité professionnelle
  • coordonner les actions avec des partenaires
  • Accompagner les initiatives des entreprises et autres structures (publiques ou privées), les branches et les territoires.
  • Communiquer sur l’EPHF en Poitou-Charentes

Le réseau EPHF

Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit être couverte par un accord d’entreprise ou, à défaut d’accord, par un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et décret n° 2011–822 du 7 juillet 2011 modifiés ; articles L 2242-5, L 2242-5-1 et R 2242-2 à R 2242-8 du code du travail notamment).

Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

L’accord ou le plan d’action

L’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, le plan d’action, fixe les objectifs de progression et les mesures permettant de les atteindre concernant les domaines d’action suivants :

  • Embauche
  • Formation
  • Promotion professionnelle
  • Qualification
  • Classification
  • Conditions de travail
  • Rémunération effective
  • Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Consulter l’Etude ARACT Poitou-Charentes 2012 sur la pénibilité

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