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Le compte personnel d’activité (CPA) pour tous

| Publié le 13 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 15 juin 2017
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A partir de 16 ans, chacun peut ouvrir son CPA et ainsi, être à chaque moment de sa vie en mesure d’envisager des changements, voulus ou non, pour être accompagnés et connaitre ses droits

Jeunes sans diplôme

Les jeunes sans diplôme ont beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi : près d’un jeune sur deux sans diplôme est au chômage. Le retour en formation de ces jeunes est un élément-clé pour améliorer leurs chances de trouver durablement un emploi. Tout jeune sorti sans diplôme du système éducatif aura le droit d’effectuer gratuitement une formation qualifiante. Il bénéficiera sur son CPA d’autant d’heures que nécessaire pour réaliser sa formation. Ces heures seront financées par le conseil régional.

Salariés

Tout salarié a besoin aujourd’hui d’enrichir ses compétences grâce à la formation continue. Le CPA accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle et permet d’accumuler au fil des années jusqu’à 150 heures de droits à formation. Il peut ainsi acquérir une qualification complémentaire, valider des acquis de l’expérience (VAE), faire valoir la pénibilité de son activité (via le CPP) ou valoriser ses activités bénévoles (via le CEC). Le CPA facilite aussi les projets de reconversion en aidant à la recherche des formations adéquates et à la définition de son projet professionnel.

Vous êtes salariés peu qualifiés ?

Avec le CAP, vos droits à la formation sont majorés.
Le CPA prévoit pour eux des droits à la formation majorés, afin de concentrer les efforts de formation sur ceux qui en ont le plus besoin. Si un salarié se déclare sans diplôme ni titre professionnel ni certificat de qualification professionnelle, ses droits individuels à la formation seront portés de 24 à 48 heures par an dans la limite d’un plafond porté de 150 à 400 heures. Cela lui permettra par exemple de se préparer à une restructuration de son entreprise, pour évoluer ou changer d’entreprise. Un salarié peu qualifié peut ainsi accéder à une formation qualifiante en moins de 10 ans.

Bénévoles et volontaires

Le CPA permet de reconnaître l’engagement citoyen par l’acquisition d’heures de formation. Toutes les personnes réalisant à partir du 1er janvier 2017 l’une des activités bénévoles ou de volontariat concernées, acquièrent pour chacune des activités effectuées, 20 heures de formation par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.
Les premières alimentations des compteurs auront lieu début 2018 sur des activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017. A l’exception des activités de bénévolat associatif, la déclaration est automatique.
Les heures acquises et inscrites au compte d’engagement citoyen, peuvent être utilisées soit comme les autres heures du compte personnel de formation (CPF), soit pour suivre des formations permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des missions des bénévoles ou des volontaires du service civique.
En savoir plus sur le compte d’engagement citoyen

Demandeurs d’emploi

Pendant une période de chômage, les personnes en recherche d’emploi peuvent suivre une formation grâce aux heures acquises antérieurement en étant salariées. De plus, il est fréquent que les régions ou Pôle emploi abondent le compte, c’est-à-dire qu’ils complètent les heures acquises par la personne du nombre d’heures nécessaires pour réaliser une formation. Votre conseiller en évolution professionnelle peut vous expliquer comment obtenir ces abondements.
En savoir plus sur le conseiller en évolution professionnelle

Travailleurs indépendants

La loi du 8 août 2016 prévoit la mise en œuvre d’un compte personnel d’activité pour tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales et les artistes-auteurs. Les travailleurs indépendants acquerront leurs droits au même rythme que les salariés. Pour ces actifs, le compte personnel de formation entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Agents publics et agents des organismes consulaires

Une ordonnance a été publiée en janvier 2017 pour définir les conditions d’application du CPA aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Le CPA bénéficiera aux fonctionnaires comme aux non-titulaires. Les agents publics acquerront des droits au même rythme que les salariés du secteur privé, dès le 1er janvier 2017. Ils pourront progressivement utiliser le portail du CPA pour mobiliser leurs droits ; la date à laquelle ils pourront le faire dépendra de la connexion de leur employeur au système d’information du CPA. Il en ira de même pour les agents des organismes consulaires (chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat).

En savoir plus :

Sur le site du Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : Le CPA en bref
portail dédié au Compte Personnel d’Activité

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