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Le CHSCT après la loi Rebsamen

| Publié le 11 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 18 mars 2016
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « Loi Rebsamen ») apporte de nombreux changements dans la mise en place et le fonctionnement des CHSCT. Une note présente les principales évolutions.

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