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La conférence régionale sur l’investissement public est installée

| Publié le 10 juillet 2015
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M. le préfet a installé la conférence le mercredi 8 juillet.
La conférence régionale sur l’investissement public réunit les principales collectivités ainsi que les acteurs économiques et sociaux concernés par la commande publique.
Cette conférence fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement le 8 avril dernier dans le cadre du plan majeur de soutien à l’investissement. Elle vise à soutenir les collectivités territoriales dans leurs initiatives d’investissements qui contribueront à la relance de l’activité dans le secteur des travaux publics.
Concrètement, elle doit faciliter la mise en œuvre de projets d’investissements à partir des plans prévisionnels de la commande publique qui ont été arrêtés pour l’année 2015 et les années suivantes. Pour ce faire, elle va recenser l’ensemble des programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme et d’induire de l’activité dans le secteur des travaux publics, porteurs d’emplois potentiels. Elle s’attachera également à lever tous les freins au lancement des projets d’investissements.
Cette réunion a été l’occasion de rappeler les actions engagées par le Gouvernement pour soutenir la commande publique en France :

  • simplification et refonte du code des marchés publics pour faciliter l’accès à la commande publique ;
  • augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (+200 M€ en France)
  • versement d’une aide spécifique pour encourager la construction de logements dans les zones tendues : 2000 € par permis de construire délivré ;
  • augmentation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (+192 M€ en France)

L’installation a été également l’occasion d’arrêter une méthode de travail avec les collectivités. Ainsi des groupes de travail seront constitués afin d’examiner les grands projets qui nécessitent une action coordonnée entre collectivités et services de l’État. En parallèle, il s’agira de recenser tous les autres projets d’investissement qui pourront être lancés rapidement et identifier les mesures susceptibles de faciliter leur concrétisation.
La réunion conclusive de cette conférence aura lieu lors de la Semaine de la Commande publique, qui se tiendra du 22 au 24 septembre 2015.

Communique de presse 08-07-2015
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