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La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises

| Publié le 6 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016
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La lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers est une priorité du gouvernement. Le respect des réglementations européennes et nationales qui encadrent ce secteur est en effet essentiel à l’atteinte des objectifs en matière d’équilibre de la profession, de sécurité routière et de conditions sociales équitables.
Par instruction du 24 décembre 2013 sur la régulation et le contrôle des transports routiers, le Gouvernement a défini les orientations prioritaires de l’action des services régionaux impliqués dans
ces missions, et a sollicité les Préfets de région pour coordonner et mobiliser les services de l’Etat, notamment dans le cadre des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF).
En Aquitaine l’ensemble des services de l’État veille déjà à l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans ce secteur, et tout particulièrement dans celui du transport de marchandises.
Cependant, des nouvelles opérations renforcées de contrôle coordonné en bord de route ont été récemment diligentées par le Préfet de région pour lutter contre les pratiques frauduleuses et sanctionner les infractions. Ces contrôles renforcés vont se poursuivre et s’étendre de façon planifiée, avec pour ambition de les accompagner d’actions de communication pour sensibiliser les entreprises.
Une plaquette, destinée aux professionnels du transport routier, entreprises de transports routiers ou donneurs d’ordre faisant appel à ces entreprises, s’inscrit dans le cadre de cette communication.
Elle présente les principales formes de concurrence déloyale constatées dans l’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises, ainsi que les sanctions pénales et administratives auxquelles s’exposent les entreprises qui commettent des infractions.

La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises
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