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L’inspection du travail du régime agricole

| Publié le 4 février 2015 | Dernière mise à jour le 12 mai 2016
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Compétence

Les inspecteurs et les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs.

Ils constatent les infractions par procès verbal.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d’entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées ci-dessus.

Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.

Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d’information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s’opère dans une zone géographique bien définie que l’on appelle Unité de Contrôle.

Vos contacts en Charente

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale de la Charente

15, rue des frères Lumière - BP 1343 -
16 012 Angoulême Cedex

Sectorisation agricole
Section 10 : Marty Aurore
Section 11 : Gernez Perrine

Modalités d’accueil du service renseignements Secteur Agricole :

  • Par téléphone au : 05 45 66 68 59 Uniquement le matin du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 Accueil physique uniquement sur rendez-vous l’après-midi
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