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Je suis chef d’établissement de formation (ou un autre professionnel)

| Publié le 15 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 15 mars 2017
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Dans cette rubrique sont rassemblés les documents relatifs :

Télécharger la circulaire d’application des ministères concernés (éducation nationale, enseignement agricole, ministère du travail).

En cours de préparation : des fiches concernant les principales situations de travail autorisées par secteur professionnel, au regard des référentiels et de la règlementation du travail soumises ou non à demande de dérogation.

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