Nos services en département
 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Prévention des risques > Intervenants en prévention des risques professionnels

Intervenants en prévention des risques professionnels

| Publié le 23 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour prendre en charge les activités de prévention des risques professionnels dans son entreprise. A défaut il peut faire appel aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) du service de santé au travail auquel il adhère ou bien aux IPRP « externes » enregistrés depuis le 1er juillet 2012 par la Direccte compétente géographiquement.

L’enregistrement vise des personnes physiques, notamment des travailleurs non salariés, ou des personnes morales sauf les services de santé au travail. L’enregistrement est valable sur l’ensemble du territoire national pendant une période de 5 ans, au terme de laquelle il doit être renouvelé pour en proroger la validité pour une nouvelle période de 5 ans.

Les conditions d’enregistrement sont indiquées dans le document à télécharger ci-après. Il est à noter qu’une déclaration d’intérêts, dont le modèle n’a pas encore été fixé réglementairement, doit être jointe à la demande d’enregistrement. Par cette déclaration l’IPRP s’engage à n’intervenir que dans des entreprises où il n’a aucun intérêt personnel susceptible d’influencer son jugement.

La liste des IPRP enregistrés ayant vocation à être mise en ligne sur le site internet de la Direccte ou à être communiquée à des employeurs en faisant la demande, il convient que chaque demandeur joigne, à l’appui de son dossier de demande d’enregistrement, une autorisation de publication de ses coordonnées personnelles.

IPRP conditions d’enregistrement
IPRP déclaration d’intérêts modèle indicatif
IPRP autorisation de publication de coordonnées

Consulter les trois listes recensant les IPRP des trois ex-régions composant la région ALPC (listes toujours valables) ainsi que la liste couvrant la nouvelle région ALPC :
--

->Articles du même thème :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics