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Ils ont veillé sur nos vacances

| Publié le 30 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 8 février 2017
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L’Opération Interministérielle Vacances (OIV), action nationale et interministérielle, pilotée par la DGCCRF*, vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs vacances

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV), action nationale et interministérielle, pilotée par la DGCCRF*, vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs vacances. Au niveau régional la DIRECCTE pilote l’action des directions départementales interministérielles (DDI).
En région Nouvelle-Aquitaine, l’ensemble des DDI et le Pôle C de la DIRECCTE ont réalisé des contrôles renforcés sur la période du 15 juin au 15 septembre 2016.

3 246 contrôles ont été réalisés dont 992 présentaient une anomalie ayant donné lieu à une suite du service de contrôle. Le taux d’anomalie de 33% est stable par rapport à 2015 (32%).

Dans le cadre des priorités fixées par la DGCCRF* pour 2016, les opérations de contrôle ont concerné principalement les établissements d’accueil du public (hôtels, chambres d’hôte, campings), les restaurants, les marchés saisonniers et les principaux évènements estivaux (festivals, ferias). Ont également été contrôlés des prestataires proposant des activités nautiques (plongée), aquatiques (canoë, sport eau vive), aériennes (parachutisme, parapente, baptêmes de l’air), et la sécurité des équipements de protection individuelle, dont les lunettes de soleil.
Les principales anomalies constatées concernent :

  • l’hygiène des denrées remises aux consommateurs :non-respect des règles de conservation, dépassement des dates limites de consommation
  • l’utilisation de mentions valorisantes non justifiées : faux producteur, référence géographique usurpée, mention de qualité)
  • le défaut d’information du consommateur sur les prix, les allergènes…

Les suites données sont principalement pédagogiques mais aussi répressives, plus de 100 procès-verbaux ont été établis.
Les enquêteurs ont également usé de leur pouvoir d’injonction. En application du code de la consommation il est possible d’enjoindre à un professionnel de se conformer aux dispositions réglementaires applicables à son secteur.
En outre dans deux départements de la région, la Gironde et la Charente-Maritime, les services des DDPP* ont également été fortement mobilisés durant l’EURO 2016. Ils ont réalisé 188 contrôles autour des stades, portant notamment sur l’hygiène des denrées servies aux supporters, ou des suspicions de contrefaçon.

*DGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
*DDPP : direction départementale de la protection des populations

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