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Grippe aviaire : l’activité partielle peut vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité

| Publié le 17 mars 2016 | Dernière mise à jour le 24 mai 2016
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Un dispositif efficace en réponse aux baisses ou aux arrêts d’activité touchant les emplois salariés des entreprises.
Le dispositif répond à plusieurs objectifs :

  • Faire face à une circonstance exceptionnelle entraînant une baisse ou un arrêt brutal d’activité
  • Réduire en dessous de la durée légale du travail ou suspendre son activité
  • Maintenir les salariés dans leur emploi tout en leur assurant une indemnisation et en bénéficiant d’une aide financière de l’État et de l’Unédic
  • Former les salariés pendant les heures chômées

L’aide à l’entreprise est de 7,74 euros par heure chômée, ou 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, avec une exonération quasi complète des charges sociales.
Pour les salariés une indemnisation à hauteur de 70 % de la rémunération brute horaire avec un plancher mensuel minimal du SMIC mensuel net.
L’accès à la formation est facilité pour renforcer les compétences des salariés : pas de condition, une indemnisation égale à 100% de la rémunération horaire nette, un financement pris en charge par les OPCA et le conseil régional.

L’entreprise, avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, effectue une demande d’autorisation auprès de l’Unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement.
Vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Voir vos contacts dans les Unités départementales de la Direccte ALPC

Pour en savoir plus

Voir aussi la fiche pratique sur l’activité partielle

crédit photo :fotolia/chris32m

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