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Gelées dans le Sud-ouest : l’activité partielle peut vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité

| Publié le 4 mai 2017 | Dernière mise à jour le 16 mai 2017
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La région Nouvelle-Aquitaine connaît depuis quelques jours un épisode de gelées nocturnes qui peut impacter l’activité actuelle et la production à venir des entreprises agricoles, en particulier les secteurs de la viticulture et de l’arboriculture.
La Direccte peut aider les entreprises à traverser une crise conjoncturelle en mobilisant le dispositif d’activité partielle.
L’activité partielle permet à l’entreprise de baisser ou suspendre son activité tout en maintenant l’emploi de ses salariés.
L’entreprise, avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, effectue une demande d’autorisation auprès de l’Unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement.
Si le recours à l’activité partielle est autorisé, elle peut réduire temporairement l’horaire de ses salariés sans que cette réduction constitue une modification des contrats de travail.
Le salaire est maintenu à hauteur de 70 % de la rémunération brute horaire avec un plancher mensuel minimal du SMIC mensuel net. Pour aider l’entreprise à maintenir ce niveau de rémunération, l’État lui verse, pour chaque heure chômée, une aide de 7,74 euros( 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés), avec une exonération quasi complète des charges sociales.
Pendant les heures chômées, les salariés peuvent avoir un accès privilégié à la formation.

Vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Documents à télécharger :

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