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Fonds social européen

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FSE et IEJ : 100 Questions/réponses sur le suivi des indicateurs

Dans le cadre de la programmation 2014-2020, les modalités de saisie des données de base relatives aux entrées et sorties des participants évoluent fortement.
Afin d’aider les porteurs de projets, responsables de la saisie des données, à remplir leurs obligations liées à la collecte des informations sur l’outil Ma Démarche FSE, un document « Questions/Réponses » est mis à leur disposition.

Téléchargez l’affiche du PON FSE

Un modèle d’affiche pour les porteurs de projets du PON "Emploi et Inclusion est disponible !

Les dépenses éligibles

Afin d’aider les porteurs de projet à répondre aux obligations de gestion dans le cadre de la subvention FSE, divers outils sont proposés ci-après. Ceux-ci comportent tous les éléments d’information nécessaires au traitement du dossier lors du contrôle de service fait. Il est vivement conseillé aux porteurs de se les approprier.

Les obligations de publicité et d’information

Informer sur l’action de l’Union européenne en France est un gage de la bonne utilisation de l’argent public. La réglementation impose des obligations de publicité et d’information pour les porteurs de projet bénéficiaires du Fonds social européen.

Informations générales sur le suivi des participants et les indicateurs

Dans le programme opérationnel FSE 2014-2020, les porteurs de projet ont la responsabilité de la collecte et de la saisie des données relatives aux participants dans l’outil « Ma démarche FSE ».

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