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Fonds Social Européen en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : les appels à projets à venir

| Publié le 25 avril 2016 | Dernière mise à jour le 27 mai 2016
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Le 15 mars 2016, la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) a lancé un appel à projets à destination des Missions locales. Celui-ci est le premier d’une série dont la rédaction est en cours et dont la publication est prévue prochainement.

 

Afin que les porteurs de projets puissent d’ores et déjà mener une réflexion sur les opérations qu’ils souhaitent présenter et pour lesquelles une demande de participation du Fonds social européen (FSE) est envisagée, cet article présente un ensemble d’informations utiles à la préparation des dossiers de demande de cofinancement FSE.

Les accords régionaux de partage signés en 2014 restent en vigueur

En région ALPC, le Programme Opérationnel National (PON) FSE s’articule avec les trois Programmes Opérationnels Régionaux selon les modalités décrites dans les accords de partage signés entre l’Etat et les Conseils Régionaux avant la création de la grande région.

Consultez :
-  L’accord de partage entre l’Etat et la région Aquitaine signé le 27/10/2014
-  L’accord de partage entre l’Etat et la région Limousin signé le 23/06/2014
-  L’accord de partage entre l’Etat et la région Poitou-Charentes signé le 13/11/2014

Les prochains appels à projets

NB : l’ordre de publication des appels à projets pourra être différent de l’ordre de présentation ci-dessous

  • Un appel à projets permanent concernant les axes 1 et 2 du PON 2014-2020. Il est à noter que ne peuvent pas être positionnés sur celui-ci les demandes des porteurs de projets et/ou les opérations et/ou les publics cibles qui font l’objet d’un des appels à projets spécifiques ci-après :
  • Dans le cadre de l’Axe prioritaire 1 : « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat »
    • Un appel à projets spécifique à destination des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) pour des opérations relevant de l’objectif unique « Augmenter le nombre de participants demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant été en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un Complément de libre choix d’activité (CLCA) » de la Priorité d’Investissement 8.1.
  • Dans le cadre de l’Axe prioritaire 2 : « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels »
    • Un appel à projets spécifique pour « promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes » - Objectif spécifique 2 de la priorité d’investissement 8.5.
    • Un appel à projets spécifique pour « promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors » - Objectif spécifique unique de la Priorité d’Investissement 8.6.
    • Un appel à projets spécifique à destination des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
  • Cas particulier des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA) Un appel à projets spécifique à destination des DLA pour des opérations relevant de :
    • l’Axe prioritaire 1 au titre de l’objectif spécifique 1 « Augmenter le nombre de créateurs ou de repreneurs accompagnés et consolider les structures dans la durée », et de l’objectif spécifique 2 « Renforcer et mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité » de la Priorité d’Investissement 8.3, uniquement pour les projets dont les opérations se déroulent sur le territoire du site Sud de la Direccte (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques).
    • l’Axe prioritaire 2 au titre de l’objectif 1 « Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations » de la Priorité d’Investissement 8.5.
  • Cas particulier des Maisons de l’Emploi (MDE) Un appel à projets spécifique à destination des MDE pour des opérations relevant de :
    • l’Axe prioritaire 1 au titre de l’objectif spécifique 1 « Expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises » de la Priorité d’Investissement 8.7.
    • l’Axe prioritaire 2 au titre de l’objectif spécifique 1 « Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations », et de l’objectif spécifique 5 "Développer l’emploi, via la gestion des compétences, dans les bassins touchés par les restructurations pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation" de la Priorité d’Investissement 8.5.

Critères de sélection des opérations déposées au titre de l’appel à projets permanent Axes 1 et 2

  • Les projets retenus sont ceux de type « Appui aux personnes » ;
  • Seuls les dossiers présentant une demande supérieure ou égale à 15000 € de crédits FSE sont considérés comme recevables ;
  • Un taux d’intervention FSE maximal est fixé comme suit :
    • 50 % du coût total du projet pour les opérations se déroulant sur le territoire du site Sud de la Direccte (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques) ;
    • 60 % du coût total du projet pour les opérations se déroulant sur le territoire du site Nord de la Direccte (départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne) ;
  • La pluri-annualité des opérations étant souhaitée, les opérations pourront s’échelonner sur une période de 12 à 36 mois, à compter du 1er janvier 2016.

NB : Les critères de sélection des opérations déposées dans le cadre des appels à projets spécifiques seront précisés dans les appels à projets à venir. Pour ceux-ci, un taux d’intervention FSE uniforme est retenu.

Consultez la carte des sites du service FSE

En savoir plus :

Illustration : © Communautés européennes, 2004/Source : EC-Service Audiovisuel/Photo : Alain Schroeder

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