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Face à la précarisation de l’emploi l’inspection du travail se mobilise

| Publié le 6 décembre 2017
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Sur un an, l’emploi intérimaire a bondi de 12.2% en Nouvelle Aquitaine et de 12% en France métropolitaine. Voir notes régionale et départementale sur l’emploi intérimaire en Nouvelle-Aquitaine.
Sur la base de ce constat, les services d’inspection du travail de l’Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde ont décidé de mener une campagne de contrôles sur l’intérim et le recours abusif aux contrats à durée déterminée. La présence d’entreprises sur leur territoire appartenant à des secteurs d’activité très demandeurs en main d‘œuvre (logistique, hôtel, transport, téléprospection, aérospatial …) justifiait également cette décision.
Il a été décidé de privilégier trois types d’infractions sanctionnées par le code du travail : le recours abusif aux CDD, la conclusion de contrats successifs au-delà de la limite autorisée, et le non-respect des délais de carence entre deux contrats
Voir la réglementation sur les contrats de travail et les différents types de contrats

Déroulé de l’action et constats :
Sur une période d’un an et demi une quinzaine de contrôles a été menée sur tous les secteurs d’activité présents sur le territoire, au choix des agents de contrôle en fonction de leur connaissance des entreprises et du tissu économique de leur secteur.
Outre les constats au recours abusif aux CDD ou à l’intérim, un non-respect du délai de carence a été constaté au cours de 9 contrôles, le non-respect des contrats successifs lors de 5 contrôles. Un cumul des trois types d’infractions a été constaté lors de 4 contrôles.

250 régularisations en CDI
Cette quinzaine de contrôles a donné lieu à environ 250 régularisations en CDI, actées par les employeurs. Ces derniers se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en réponse aux lettres d’observations de l’inspection du travail, étant entendu que certaines régularisations sont encore en cours à ce jour.
Aucun procès-verbal n’a été dressé auprès du parquet, même si celui-ci avait été informé de cette action et sensibilisé sur la problématique en amont.
Au-delà des embauches en CDI obtenues, il est important de souligner que l’investissement des agents sur ces longs contrôles a permis de sensibiliser les employeurs aux conséquences de la précarité. Dans la plupart des cas, au-delà de la simple régularisation formelle, il a été demandé aux employeurs de prendre des mesures afin d’éviter de réitérer ce type de gestion, en démontrant qu’in fine sur une longue période la conclusion d’un CDI est bien plus favorable pour l’entreprise.

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