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Export vers le Maroc et exigences en matière de validation de Certex

| Publié le 2 décembre 2016
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Le service vins et signes de qualité du pôle C de la DIRECCTE assume la validation des certificats délivrés pour l’exportation de produits vitivinicoles en Gironde. A ce titre, près de 3000 attestations sont ainsi signées chaque année en moyenne.

Une évolution récente des exigences des autorités marocaines en matière d’importation a accru le niveau d’exigences quant aux champs de validation que la DIRECCTE doit engager lors de la signature du Certex ou du Health Certificate : le service "vins" reçoit donc désormais, notamment à destination du Maroc, des modèles d’attestation plus complets.
Ainsi, dans la perspective où des clients viendraient à exiger un cadre « Attestation de l’Autorité Compétente » analogue au modèle (Cliquer ici), quel que soit le pays de destination des produits, le service "vins et signes de qualité" informe les professionnels que :

  • seuls les points 1 (que la fabrication et la vente des produits sont légalement autorisées en France) et point 5 (que les productions de cette entreprise peuvent être vendues en France) sont validés en règle générale sans nécessité de justificatifs spécifiques.

Pour les autres champs de validation, voici la position retenue avec appréciation au cas par cas :

  • pour le point 2 (que l’entreprise du fabricant/exportateur a fait l’objet d’un contrôle par une autorité compétente) cette mention fait l’objet d’une appréciation par la DIRECCTE au regard des antécédents de contrôles effectués ;
  • pour le point 3 (que l’exportateur/producteur effectue des contrôles internes en vue de s’assurer…) : des justificatifs doivent être apportés par le demandeur, dans le cas contraire, la mention devra être supprimée ;
  • pour le point 4 (que les échantillons des produits ont fait l’objet de contrôles aléatoires dans un laboratoire officiel) : des justificatifs (essais, analyses) doivent être apportés par le demandeur, dans le cas contraire, la mention devra être supprimée ;

Le Service" vins et signes de qualité" rappelle qu’en l’absence de modification, il ne pourra procéder à la validation desdits certex à transmettre signés sous format original, par courrier ou coursier, accompagnés d’une enveloppe pré-affranchie pour renvoi à l’attention du professionnel une fois signés.

En savoir plus :

Crédit photo : Ph.Jubeau - Direccte Nouvelle-Aquitaine

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