+ services en département
 

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 
Accueil > Concurrence et consommation > Consommation > Export de vins et spiritueux : Dématérialisation de la délivrance des (...)

Export de vins et spiritueux : Dématérialisation de la délivrance des attestations (certex)

| Publié le 6 décembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les attestations export
L’attestation pour l’exportation a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits vitivinicoles dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.
Elle ne remplace pas les certificats phytosanitaires qui sont délivrés par les services de la protection des végétaux (SRAL) mais se substitue à l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité à diverses spécifications exigées par les pays de destination.
Elle ne peut être délivrée pour satisfaire les seules exigences commerciales des clients, celles-ci relevant du domaine contractuel.
En matière de vins et de spiritueux, en Nouvelle-Aquitaine, seul le Pôle C de la Direccte est reconnu comme autorité de validation des certificats pour l’export des Vins Spiritueux.
Vos interlocuteurs export : Service Vins Signes de Qualité
Pauline Delage - Nicolas Bordenave
05.56.69.27.45 courriel

Le certex se modernise

La DGCCRF a initié en 2019 un projet « Télécertex » qui a pour finalité :

  • de dématérialiser et optimiser les procédures d’échange documentaire (notifications, certificats,…) des attestations export
  • d’attester pour les autorités douanières étrangères que des produits alimentaires sont exportés par des sociétés contrôlées par la DGCCRF
  • de mettre en place à terme une plateforme dédiée accessible en ligne sur la page du site internet DGCCRF, vecteur de modernisation de cette procédure. Cette plateforme doit permettre aux professionnels de s’inscrire et demander des certificats à l’exportation (CERTEX), à la DGCCRF et son réseau de réceptionner la demande, d’en assurer l’instruction et la délivrance par un certificat numérique éditable et consultable en ligne.

Comment se connecter ?

Il suffit de suivre l’adresse de la télé-procédure suivante :
https://telecertex.dgccrf.finances.gouv.fr
L’adhésion (inscription opérateur, description client, modalités d’export) s’effectue au moyen d’un lien situé en haut de page d’accueil :
PNG

Suivez le guide !

Afin de créer un compte exportateur, de reporter les clients destinataires des pays tiers et de soumettre les demandes d’attestation dans les meilleures conditions, vous trouverez infra un guide utilisateur.

--

Webmestre |