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Equipements de protection à destination des professionnels

| Publié le 19 mai 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
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La situation sanitaire que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en équipements de protection, en particulier de masques et de gel hydro alcoolique (GHA).
Pour répondre aux besoins des entreprises dont l’activité nécessite le port de masques, le Gouvernement encourage la production en France et/ou l’achat à l’étranger de deux types de masques :
1. Les masques chirurgicaux et les masques FFP2 destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de processus complexes de production nécessitant une protection individuelle ;
2. Les masques de protection réservés à des usages professionnels non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public "
Ils ont été mis au point dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, pour compléter l’offre afin de prendre en compte la diversité des situations de travail (accueil du public ou autre activité professionnelle).

Comment choisir un masque en fonction des situations de travail ?

Si l’employeur constate suite à son évaluation des risques qu’en dépit de la modification de son organisation du travail et de la mise en œuvre des mesures barrières, il est nécessaire d’utiliser un masque, alors il devra fournir à ses salariés un masque adapté à son activité en prenant en compte l’ensemble des expositions lié au travail effectué. Le ministère met à disposition une FAQ sur les masques.
Le choix du masque doit être approprié aux risques.
Les différents types de masques utilisables dans un environnement professionnel :

  • Les masques chirurgicaux permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 mais ne protègeront pas contre une exposition aux poussières, aux nanomatériaux, aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration est de 4h (cette durée est spécifiée, en tout état de cause, sur la notice d’utilisation)
  • Les masques FFP permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 et à l’exposition aux poussières mais ne protègeront pas contre une exposition aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration est de 8h (cette durée est spécifiée, en tout état de cause, sur la notice d’utilisation). Par ailleurs, le ministère du travail autorise, sous certaines condtions, l’utilisation de masque FFP2 périmé dont la date de péremption n’excède pas 24 mois.
  • Les masques de protection à usage non sanitaire (UNS)  : Les ministères de la Santé, de l’Économie et des Finances, et du Travail ont créé 2 nouvelles catégories de masques "grand public" à usage non sanitaire (note interministérielle du 29 mars 2020). Il s’agit de masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences :
  • Catégorie 1- Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils filtrent plus de 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns compatibles avec cette utilisation.
  • Catégorie 2 - Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de 3 microns (>70%) apportent un complément de protection aux gestes barrières. Plus de 450 entreprises se sont positionnées à ce jour pour produire ces types de masques. L’Etat a fait le choix de ne pas leur imposer une façon unique de produire ces masques, mais de fixer des objectifs de performance susmentionnés. Elles fabriquent des modèles différents en termes de matériaux et de technique, mais ils répondent aux objectifs de performance indiqués ci-dessus. L’État accompagne la structuration de ce marché pour qu’il trouve son équilibre en renforçant notre filière textile française. Il convient d’adapter le masque choisit à l’utilisation qui en est faite. La durée d’utilisation du masque fait l’objet d’une appréciation par l’employeur qui doit prendre en compte la durée maximale de filtration, le confort respiratoire et l’activité des salariés, un rythme de travail intensif pouvant augmenter la gêne respiratoire.

Vous souhaitez acheter des masques

Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux ou FFP2 en quantité industrielle ( ordre d’idée : quantité> 50 000 masques)
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr
Pour les plus petites entreprises, des commandes groupées peuvent être organisées par certains acteurs économiques au niveau national ou en région.
Par ailleurs, France Industrie a mis en place des « référents PME de filières » ayant pour mission d’organiser l’approvisionnement solidaire des PME et ETI sous-traitantes de la filière en masques de protection.
Consultez la liste des « référents PME de filières »
Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux en petite quantité (à partir de 50 masques)
Un dispositif de vente et de distribution en click & collect de masques de protection (masques chirurgicaux) à destination des TPE/PME françaises a été mis en place le 20/04/2020.
Ce dispositif, opéré par Cdiscount, a bénéficié de l’appui du ministère de l’Economie. Toutes les modalités pratiques de commande sont présentées sur le site : https://www.cdiscount.com/masques.
Depuis le 1er mai 2020, le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques).
Vous souhaitez acheter des masques anti-projection à usages non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public"
Plusieurs dizaines d’entreprises ont déjà passé les tests et peuvent commencer à produire, des masques de catégorie 1 ou 2 (cf. ci-dessus). Ces deux types de masques répondent à des spécifications techniques qui leur sont propres en termes d’efficacité de filtration et de respirabilité, et sont identifiés comme tels sur leur emballage (cf. ci-dessus).
Information complète et liste des fabricants sur la page dédié du site de la DGE. Vous y trouverez la liste des fabricants avec pour chacun les résultats des tests, une indication sur les volumes disponibles, et ses coordonnées. Vous pouvez ainsi contacter directement les fabricants pour commander ou passer par la plate-forme Savoir-faire ensemble. Des masques sont également en vente sur la place de marché https://stopcovid19.fr, pour les commandes > 5000 masques.

Vous êtes une entreprise de moins de 249 salariés ressortissante des CCI et CMA ou encore une association, un micro-entrepreneur ou vous exercez en profession libérale ou agricole : vous pouvez passer une commande de masque de « grand public » de catégorie 1 lavables et réutilisables 20 fois sur la plateforme opérée par La Poste, qui assure la commercialisation et la distribution de ce type de masques : https://masques-pme.laposte.fr.

Également, les pharmaciens d’officine sont autorisés, depuis le 27 avril, à conseiller, dispenser et vendre les deux catégories de masques de protection réservés à des usages non sanitaires, récemment définies par les pouvoirs publics.

Vous souhaitez importer des masques
Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers en accord avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (chapitre 6).

A savoir : Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat (mail : covid19-imports@sante.gouv.fr) qui disposera de 72h pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur. Non réponse sous 72h vaut non réquisition des masques par l’État.

Pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs et les importateurs, la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des Finances a établi une liste d’importateurs de masques. Pour des commandes supérieures à 100 000 masques, cette liste peut être communiquée sur simple demande à David Lebrun
Un tableau d’équivalence entre les normes européennes et étrangères a été établi, notamment pour les masques chirurgicaux et FFP2. Il facilite l’importation de produits qui ne sont pas aux normes européennes mais présentant des niveaux de protection équivalents.
Pour assurer la mise en œuvre la plus efficace et fluide possible du dédouanement, les opérateurs économiques seront invités à obtenir tous les éléments probants permettant d’obtenir l’information sur les normes des produits importés et à les inclure dans les dossiers de dédouanement. Un guide relatif aux procédures d’importation de masques est disponible sur le site des Douanes. Une check-list des Douanes présentant l’ensemble des documents à fournir à l’appui des déclarations de douanes en fonction des différents types de masques (dispositifs médicaux / EPI) et situations est également disponible.

Gare aux fraudes !
Attention : la Douane constate de plus en plus de fraudes sur les importations de masque. Il est conseillé d’importer exclusivement des masques dont les normes sont équivalentes aux normes CE et d’exiger les documents le certifiant.

Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme régionale mise en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et ADI, plateforme néo-aquitaine d’initiatives industrielles pour la lutte contre le Covid-19.

Vous souhaitez produire et vendre des masques

  • Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production de masques : Les entreprises de la filière mode et luxe se mobilisent au sein du groupement « Savoir-faire ensemble » pour fabriquer des produits essentiels dans la lutte contre le COVID-19, notamment des masques. Vous êtes confectionneur, fabricant d’accessoires, professionnel de la couture, ou vous disposez de matières premières… rejoignez la plateforme contributive « Savoir-faire ensemble ». Vous souhaitez faire caractériser les masques que vous produisez en passant les tests requis. Pour les masques à usage non sanitaire (UNS) appelés « masques grand public », rendez-vous sur la page dédiée de l’IFTH. Afin de guider les fabricants dans la conception de ces masques, l’IFTH a publié uneliste d’associations matières/structure avec leurs résultats aux tests de respirabilité (perméabilité à l’air) et de filtration (taux de protection aux projections de 3 microns). Contact masques à la DGE (ministère de l’Économie) : courrielVous souhaitez vendre des masques en grande quantité : Masques de type chirurgicaux ou FFP2 : quantité > 100 000 masques Masques anti-projection à usage non sanitaire (UNS) : quantité > 5000 masques Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr • Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme régionale mise en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et ADI.

Vous souhaitez achetez ou vendre du Gel hydro alcoolique (GHA)

-* Vous souhaitez acheter ou vendre du GHA en quantité industrielle :
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme régionale et, si vous souhaitez acheter en quantité industrielle (ordre d’idée : quantité >300 litres), vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale.

Vous souhaitez achetez ou produire des équipements de protection individuelle (EPI) médicaux (surblouses, gants, etc.)

-* Vous souhaitez acheter ou produire des EPI médicaux
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale
NB : disponibilité des produits non garantie
-* Vous souhaitez produire des surblouses
Toutes les informations utiles sur la plateforme contributive « Savoir-faire ensemble »
-* Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production d’EPI médicaux
Toutes les informations en bas la page dédiée du ministère de l’Economie (DGE)
Contact EPI à la DGE
• Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme régionale

 
 
 


 
 
 


 


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