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Entreprises de plus de 50 salariés : pensez à publier chaque année votre Index de l’égalité femmes-hommes

| Publié le 18 juin 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » assigne aux employeurs l’objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" et une obligation de transparence.
Elle met en place un Index de l’égalité femmes-hommes conçu comme un outil pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.
L’Index mesure les écarts de rémunération et de situation et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent le calculer et le publier chaque année avant le 1er mars.
Les entreprises calculent leur Index, sur 100 points, à partir de 4 à 5 indicateurs selon qu’elles comprennent plus ou moins 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes ;
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • L’écart de répartition des promotions (dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations. Elles remplissent leur obligation si elles déclarent un nombre de points supérieur à 75, à défaut elles doivent engager un plan d’action correctif. Les agents du système d’inspection du travail sont chargés d’informer, de sensibiliser et de contrôler la mise en œuvre de l’index. Pour aider les entreprises de 50 salariés et plus dans la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle, le ministère du Travail a ouvert une ligne téléphonique gratuite 0800 009 110

Le ministère du travail met également à la disposition des entreprises un simulateur/calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global.
Pour accéder au simulateur/calculateur

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