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Emploi saisonnier dans les Landes : vigilance de l’inspection du travail

| Publié le 1er décembre 2016 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016
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L’effectivité du droit (notamment dans les TPE*) est une des priorités du Ministère du Travail, la lutte contre le travail illégal une de ses composantes.

Garantir l’effectivité du droit du travail

Appuyée par les organisations syndicales et patronales, cette priorité porte des enjeux importants en termes de cohésion sociale, de respect de règles minimales du droit des travailleurs, et de concurrence loyale.
L’activité économique du département des Landes repose pour partie sur une forte saisonnalité dans laquelle le tourisme occupe une place importante. Forts pourvoyeurs d’emplois saisonniers durant l’été, les secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR*), campings et commerces sont amenés, sur un laps de temps très court, à recruter, former et intégrer des salariés. Ces salariés ont souvent une connaissance approximative de leurs droits et sont, compte tenu de la taille des entreprises, généralement éloignés de toute représentation du personnel.

L’inspection du travail se mobilise

Les 11 agents de contrôle se sont mobilisés en 2016 comme les années précédentes, sur les contrôles d’activités saisonnières notamment dans le cadre du CODAF.
Les contrôles se sont déroulés sur une quinzaine de journées durant l’été, dont certains le week-end et en soirée, réalisés dans la plupart des cas en binôme.
En amont des contrôles, un courrier de rappel général de la réglementation avait été transmis l’année précédente, afin de « préparer le terrain ».
Les priorités ont porté pour l’essentiel sur le travail illégal, le décompte individuel du temps de travail, le respect des durées maximales de travail et les conditions hébergement. Au-delà du respect de ces dispositions qui relèvent de l’ordre public social, l’objectif est également de permettre à l’employeur d’éviter les contentieux, et de garantir une concurrence non faussée dans des secteurs d’activité très concurrentiels.

172 établissements ont été contrôlés : 103 HCR*, 17 campings, 15 commerces, le secteur des HCR* représente 60% des contrôles, celui de l’agriculture 17%.

Quelques constats saillants :

Un contrôle dans le secteur du spectacle vivant a permis de révéler des situations de faux bénévoles (travail dissimulé) dans la structure commerciale chargée de l’organisation , ainsi qu’une situation de prêt illicite de main d’œuvre entre les sociétés de gardiennages chargées de la sécurité.
A noter que des contrôles de nuit ont mis en évidence dans un établissement regroupant plusieurs activités (restauration, bar…) du travail dissimulé par dissimulation d’activités et de salariés. Plusieurs situations ont également révélées des dépassements des durées maximales du travail, d’absences de repos hebdomadaire et de décompte du temps de travail.
A l’issue de ces contrôles, des procédures pénales ont été formalisées, et pour la première fois, au titre des nouveaux pouvoirs de l’inspection tirés de l’ordonnance d’avril 2016, des amendes administratives ont été prononcées concernant des infractions aux dispositions sur la durée du travail (dépassement, absence de décompte…).
Pour deux procédures pour travail illégal, le Préfet a été saisi afin d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mise en cause.

*TPE : très petites entreprises.
*HCR : hôtels, cafés et restaurants.

En savoir plus :

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Crédit photo : Ph. Jubeau - Direccte Nouvelle-Aquitaine

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