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Dispositif exceptionnel d’activité partielle

| Publié le 30 mars 2020 | Dernière mise à jour le 14 avril 2020
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Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Au sommaire de ce document

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
  • Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quelle est le plancher de l’allocation ?
  • Quelle est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
  • L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ? Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?
    Consultez le document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle également la Foire Aux Questions "Accompagnement des entreprises" et le dossier de presse le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
    Activité partielle : Etes-vous éligibles ? (Schéma)
En savoir plus :

Voir toutes les informations sur la mesure exceptionnelle sur le site du Ministère du travail.

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