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Dialogue social : Mise en place de l’observatoire départemental

| Publié le 28 août 2018
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Depuis le 9 avril 2018, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place en Gironde afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet observatoire a été créé en application des ordonnances réformant le droit du travail signées le 2 septembre 2017.

  • Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département Cette instance tripartite réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des représentants de la Direccte. La liste des membres de l’observatoire, fixée par le Responsable de l’Unité départementale de la Direccte, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous.

Dans le cadre de ses missions, vous pouvez saisir l’observatoire à l’adresse suivante na-ud33.observatoire@direccte.gouv.fr

Liste des membres de l’observatoire

Arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de la Gironde
 
 
 
 
 


 



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