Accueil > Entreprises, emploi, économie > Emploi, insertion professionnelle > Handicap > Des nouveautés dans le champ du handicap

Des nouveautés dans le champ du handicap

| Publié le 13 septembre 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les politiques du handicap sont marquées par une forte actualité.Cette actualité se décline par le lancement d’appels à candidatures et à projets concernant d’une part le nouveau dispositif d’emploi accompagné, d’autre part le rapprochement des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Ces mesures, issues de la loi Travail du 8 août 2016, ont le même objectif : sécuriser les parcours professionnels.

Un nouveau dispositif, l’emploi accompagné

L’article 52 de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a créé le dispositif d’emploi accompagné. Ce nouveau dispositif, complémentaire de l’existant, se caractérise par un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle en vue de permettre à ses bénéficiaires d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. Afin de permettre sa mise en œuvre sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine avant la fin de l’année 2017, un appel à candidatures visant à désigner les personnes morales gestionnaires de ce dispositif a été lancé le 3 août 2017.

Les publics bénéficiaires de ce nouveau dispositif sont :

  • les travailleurs handicapés ayant obtenu la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
  • Les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;
  • Les travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle ;
  • Les employeurs des travailleurs handicapés précités.

En Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du dispositif d’emploi accompagné, une priorité sera portée vers les jeunes adultes à partir de 16 ans et les personnes atteintes d’un handicap mental ou psychique, des troubles du spectre de l’autisme et/ou d’une déficience intellectuelle, qu’ils soient demandeurs d’emploi, accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail ou en emploi en milieu ordinaire ».

Concrètement, le dispositif d’emploi accompagné sera mis en œuvre sur décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après accord de l’intéressé ou de ses représentants légaux. Les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de son employeur, notamment sur le lieu de travail, sont précisées dans une convention individuelle d’accompagnement conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif, la personne accompagnée ou son représentant légal et l’employeur. L’accompagnement se traduit par quatre phases : évaluation de la situation de la personne accompagnée, détermination de son projet professionnel, assistance dans sa recherche d’emploi, accompagnement dans l’emploi. A chaque étape, le référent « emploi accompagné » pourra intervenir.

L’appel à candidatures « emploi accompagné » a été lancé par l’Agence régionale de santé, en lien avec ses partenaires : l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)

Le rapprochement des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi

L’appel à projets relatif à la réforme des organismes de placement spécialisés (OPS) a été lancé, en Nouvelle Aquitaine, le 4 septembre 2017. Il a pour objectif de désigner les structures devant porter, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les missions d’insertion sont actuellement portées, en complémentarité de Pôle emploi, par des structures associatives labellisées Cap emploi. Les missions de maintien dans l’emploi sont réalisées par les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH). L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, a introduit de nouvelles dispositions visant à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Ces mesures visent également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap qu’aux employeurs publics et privés.
Les OPS qui seront désignés à l’issue du processus de l’appel à projets, porteront des missions d’accompagnement vers et dans l’emploi :

  • Vers l’emploi en assurant l’information, le conseil, et l’accompagnement à la fois des personnes handicapées et des employeurs en vue d’une insertion professionnelle pérenne.
  • Dans l’emploi avec toujours ce même rôle d’information, de conseil et d’accompagnement en vue du maintien d’une personne en risque de perte d’emploi du fait de l’inadéquation entre la situation de travail et son état de santé, d’un projet d’évolution professionnelle ou d’un projet de transition professionnelle interne ou externe.

Les publics visés sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, qu’ils soient demandeurs d’emploi, salariés, agents de la Fonction publique ou travailleurs indépendants. Leur état de santé ou le handicap constitue le frein principal dans le parcours professionnel. Ils nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé, en raison de la complexité de la situation ou de la nature spécifique de certains handicaps. Les projets ainsi mis en œuvre par les OPS devront bénéficier également à tous les employeurs publics et privés.

A l’issue du processus de l’appel à projets Nouvelle Aquitaine, douze OPS seront désignés, à raison d’un par département, avec une particularité néanmoins dans le sud de la région, un OPS devant être désigné sur le territoire Landes/Pays basque et un autre sur le territoire du Béarn.

L’appel à projets a été lancé par l’Etat, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et Pôle emploi.

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics