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Dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation

| Publié le 10 août 2016 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2017
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La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans a fait l’objet d’une modification réglementaire, applicable depuis le 2 mai 2015.
Voir le décret n°2015-443.

Principales modifications :

Depuis le 2 mai 2015, la procédure de dérogation est déclarative et ne requiert plus l’autorisation préalable de l’inspection du Travail

  • la déclaration ne vise pas chaque jeune concerné mais le lieu d’accueil où s’effectueront les travaux interdits nécessaires à la formation
  • elle est valable 3 ans à compter de sa réception par l’Administration, sous réserve du respect des dispositions légales relatives à la santé, à la formation et à la sécurité des travailleurs,
  • la liste des travaux interdits est actualisée, notamment en ce qui concerne les travaux en hauteur

Consultez la note de la Direccte Aquitaine :

Documents à télécharger :

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