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Dématérialisation des procédures de déclaration des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

| Publié le 15 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2017
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Les échanges entre les entreprises et l’administration en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont dématérialisés depuis le 1er juillet 2014.

Plaquette d’informations "entreprises"


Plaquette d’informations "AJMJ"


Guide de prise en main pour la saisie de la déclaration


Arrêté du 27 juin 2014


Note d’information relative à la dématérialisation PSE pour les entreprises


Documents à télécharger :

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