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Démarche à destination des CFA relative à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

| Publié le 25 avril 2019
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Le décret relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis prévoit deux circuits de financement, à destination des CFA

  • remboursement par l’Agence de services et de paiement (ASP) du montant de l’aide versé par avance à l’apprenti ;
  • conclusion d’une convention entre le CFA et l’Agence de services et de paiement pour solliciter la mise à disposition par l’ASP d’un montant de crédit prévisionnel correspondant au montant maximal des aides qui pourraient être attribuées aux apprentis éligibles.

Circuit « remboursement »

Pour le circuit remboursement, les formulaires officiels (formulaire à remplir par l’apprenti et bordereau de transmission) ont été mis à disposition des CFA en février et mars dernier sur le site « portail de l’alternance ».

Circuit « convention »

Pour le circuit convention, une convention annuelle doit être conclue au préalable entre l’ASP et le CFA. Dès que la convention est conclue et validée par l’ASP, un acompte est mis à disposition du CFA pour couvrir les aides versées aux apprentis. La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par l’ASP d’un montant de crédit prévisionnel, les modalités d’acompte et de solde, ainsi que les pièces justificatives nécessaires à chacun de ces versements, incluant le cas échéant les demandes d’aide des apprentis.

De plus, une affiche imprimable au format A3 est mise à disposition des CFA pour informer leurs apprentis sur le dispositif.

Tous ces documents sont disponibles sur le portail de l’alternance (menu, organisme de formation, rubrique aide au financement du permis B) :

  • formulaire de demande d’aide (apprenti > CFA) ;
  • bordereau de transmission (CFA > ASP) ;
  • modèle de convention annuelle (ASP-CFA) ;
  • affiche A3. Voir le site portail de l’alternance
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