+ services en département
 
 
 

Attention pour l’UD de la Rochelle
voir les renseignements droit du travail
prendre rdv avec le nouvel agenda PRV

 
 
 
Accueil > Deux-Sèvres > Défenseurs syndicaux

Défenseurs syndicaux

Le défenseur syndical, un nouveau droit issu de la loi du 6 aout 2015

La "loi Macron" pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l’assistance des salariés et des employeurs au cours de la procédure prud’homale. Pour tout savoir de ce nouveau droit, connaitre la liste des défenseurs, , CLIQUEZ (...)
Défenseurs syndicaux - 8 septembre 2016
 
 
 
 
 


 

A partir du 04 avril 2019


Liens
Ministère du travail
Emploi et formation professionnelle
Direction Générale des Entreprises
Le médiateur des entreprises
Diplomatie économique et commerce extérieur
Direction de la consommation (DGCCRF)
Services Publics-Pro
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
 
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics