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Défenseurs syndicaux

Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et (...)
Défenseurs syndicaux - 23 juin 2020

Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises : le CSE.

Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au (...)
Défenseurs syndicaux - 18 juillet 2018

Organisations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel en Nouvelle-Aquitaine

La loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" (dite loi MACRON) du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l’assistance des salariés au cours de la procédure prud’homale.

Défenseurs syndicaux - 16 février 2018
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