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De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

| Publié le 22 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016
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Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence déloyale, à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché.
S’inscrivant pleinement dans le cadre prévu par les directives européennes relatives au détachement, ce dispositif permet :

  • d’adapter les formalités imposées aux entreprises de transport : la « déclaration de détachement » est remplacée par une « attestation de détachement » d’une durée de validité maximale de six mois, pouvant couvrir plusieurs détachements successifs ;
  • de faciliter les contrôles et d’améliorer l’information des salariés détachés : un exemplaire de l’attestation de détachement et de son contrat de travail sont obligatoirement conservés à bord du moyen de transport. Le représentant de l’entreprise étrangère en France devra conserver et communiquer aux services de contrôle une série de documents pendant la période de détachement du salarié et jusqu’à 18 mois après ;
  • d’étendre l’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre au destinataire, qui est partie au contrat de transport.

Téléchargez les attestations de détachement dans le transport routier ou la navigation fluviale :
en cas de mobilité intragroupe

en cas d’exécution d’une prestation de services

dans le cas d’un travailleur roulant ou navigant détaché par une entreprise de travail temporaire établie hors de France

En savoir plus :

Transports terrestres (informations disponibles en plusieurs langues)
Navigation fluviale (informations disponibles en plusieurs langues)

Crédit photo : lassedesignen-fotolia

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