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Créer un Centre de Formation d’Apprentissage ; c’est désormais possible pour les entreprises

| Publié le 6 mars 2019 | Dernière mise à jour le 22 mai 2019
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La loi "la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 autorise désormais les entreprises ou un réseau d’entreprises de créer leur CFA (Centre de Formation d’Apprentissage).

Pour ouvrir un CFA, il faut fournir une déclaration d’activité de la structure de formation auprès de la Direccte, sur la base d’une première convention de formation et mentionner dans objet de ses statuts l’activité de formation en apprentissage.
Le CFA doit respecter les conditions suivantes : gratuité de la formation pour l’apprenti, mise en œuvre d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA, tenue d’une comptabilité analytique et diffusion annuelle des résultats.
Les coûts des formations seront connus le 15 avril. A partir du 1er janvier 2021 pour bénéficier des fonds publics ou des fonds de l’opérateur de compétences, le CFA devra détenir une certification de qualité.
Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. La dénomination de ‘diplôme ou titre à finalité professionnelle’ couvre les certifications professionnelles et les certifications privées.
Vous accéderez via le site portail de l’alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/
à tous les éléments d’information concernant les évolutions du dispositif « apprentissage » ,
Au sein de la Direccte Nouvelle-Aquitaine, la référente apprentissage Nicole Claverie-Couchet est à votre disposition pour toute demande d’information.

Documents à télécharger :

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