+ services en département
 
 
 
 
 

Consommation

Cognac : de quel bois se chauffaient donc les crus ?

Une décision d’appel marquante pour un dossier du service Vins Signes de Qualité : un opérateur condamné pour détention et vente de cognac avec des indictions de crus usurpées.

Consommation - 13 mars 2018

Informations obligatoires avant d’être lié par un contrat

Avant la conclusion d’un contrat, le consommateur a besoin d’être protégé en étant informé sur le bien ou le service qu’il va acheter.

Consommation - 13 décembre 2017

Les garanties

Avant l’achat, le vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur en magasin ou via (...)
Consommation - 13 décembre 2017

Etiquetage des vins

Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits.

Consommation - 11 décembre 2017

Bilan de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) 2017 en Nouvelle-Aquitaine

3111 visites dans 2693 établissements, dans tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine, avec un taux d’anomalie de 39,36% (1060 établissements) : c’est le bilan des contrôles des services de la CCRF( Concurrence, consommation et répression des fraudes) réalisés du 1er juin au 15 septembre 2017

Consommation - 7 décembre 2017
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics