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Consommation

Un nouvel étiquetage des denrées alimentaires

A compter du 13 décembre 2014 les nouvelles dispositions deviennent obligatoires. Une note de synthèse permet d’appréhender l’ensemble de la réglementation.

Consommation - 18 décembre 2014

La récolte 2014 et l’enrichissement des vins

L’enrichissement est une pratique permettant d’accroître le degré alcoométrique du vin ; il vise à (...)
Consommation - 24 novembre 2014

Les délais de paiement inter-entreprises

Ce document a pour but de rappeler les règles relatives aux délais de paiement, en mettant l’accent sur les apports de la loi « Hamon ».

Consommation - 8 septembre 2014

"Fait maison" nouvelle mention dans les restaurants

La mention " Fait maison" est introduite par décret à compter du 15 juillet 2015. Elle a pour objectif de mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des restaurateurs et leurs savoirs-faire

Consommation - 28 juillet 2014

Loi Consommation : 10 avancées concrètes

Assurances, banque, auto-écoles, lunettes, parkings, garantie des produits,« fait maison » sur les cartes des restaurants, e-commerce…
La loi Consommation apporte des réponses concrètes dans de nombreuses situations du quotidien.

Consommation - 19 juin 2014
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