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Concurrence et consommation

Concilier commande publique et approvisionnement local en restauration collective

Le Code des marchés publics (CMP) dans sa version actuelle offre des possibilités pour développer (...)
Concurrence et consommation - 9 septembre 2015

Un nouvel étiquetage des denrées alimentaires

Une note détaille les nouvelles obligations applicables pour la plupart au 13 décembre 2014

Concurrence et consommation - 10 décembre 2014

Les délais de paiement inter-entreprises

Ce document a pour but de rappeler les règles relatives aux délais de paiement, en mettant l’accent sur les apports de la loi « Hamon ».

Concurrence et consommation - 30 octobre 2014

Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire

L’objectif est d’aider à appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions pouvant être accordées par le juge.

Concurrence et consommation - 29 septembre 2014
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