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Concurrence et consommation

Métrologie - 16 mars 2018

Instruments de mesure : les obligations légales des fabricants et distributeurs évoluent

Les obligations légales des fabricants, mandataires, importateurs ou distributeurs d’instruments de certains instruments de mesure évoluent suite à l’entrée en vigueur des nouvelles versions des directives européennes « MID » relative aux instruments de mesure (2014/32/UE) et « IPFNA » relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (2014/31/UE)

Qualité / Sécurité - 16 mars 2018

Age, millésime, Solera…quand les spiritueux vieillissent à bon compte

L’âge constitue un critère important dans la décision d’achat du consommateur : les boissons ayant vieilli le plus longtemps sont généralement (...)
Métrologie - 13 mars 2018

Faire connaître la réglementation des instruments de mesure aux repreneurs d’entreprises

En cas de transmission reprise de commerces la Direccte et la CCI se mobilisent pour sensibiliser les responsables de ces commerces aux obligations réglementaires, car les constats de non conformité effectués lors des contrôles semblent souvent dus à une méconnaissance.

Consommation - 13 mars 2018

Cognac : de quel bois se chauffaient donc les crus ?

Une décision d’appel marquante pour un dossier du service Vins Signes de Qualité : un opérateur condamné pour détention et vente de cognac avec des indictions de crus usurpées.

Concurrence - 22 décembre 2017

Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire

Appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions.

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