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Concurrence et consommation

Consommation - 26 février 2020

SignalConso, un service public pour les consommateurs

Il est désormais possible pour un consommateur de signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l’entreprise ! Il lui (...)
Consommation - 13 février 2020

Taxe Trump sur les vins tranquilles. Etiquetage du degré alcoométrique, Quelle réglementation, quelle tolérance ?

Consécutivement à l’entrée en vigueur le 18 octobre 2019 de droits de douanes supplémentaires de 25 % sur la valeur des vins français tranquilles à (...)
Consommation - 6 décembre 2019

Export de vins et spiritueux : Dématérialisation de la délivrance des attestations (certex)

Les attestations export L’attestation pour l’exportation a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments (...)
Consommation - 27 novembre 2019

Pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation thermique

Afin de vérifier la loyauté des pratiques des entreprises de ce secteur fortement générateur de plaintes, la DGCCRF a réalisé en 2018 une enquête qui a mis au jour de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs.

Qualité / Sécurité - 6 juin 2019

Concours viticole

Un arrêté du 13 février 2013 fixe les conditions d’inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les (...)
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