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Concurrence Consommation

Task-Force nationale ; pour une reprise d’activité sans arnaques

Un guide pour vous aider à une reprise d’activité sans fraudes ni escroquerie.

Concurrence Consommation - 6 juillet 2020

Covid-19 : Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme

1. Ces modalités concernent : Toutes les annulations de séjour touristique, d’hébergement, de (...)
Concurrence Consommation - 18 mai 2020

Mise en vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution

Les enseignes de la grande distribution alimentaire confirment que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique seront progressivement mis en vente.

Concurrence Consommation - 29 avril 2020

Covid-19 : Mise en bouteille, une dérogation aux modalités d’étiquetage.

Dérogation d’étiquetage des mentions facultatives prévues à l’article 10 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons.

Concurrence Consommation - 21 avril 2020

La DGCCRF en mode COVID-19

Plusieurs dispositions concernent les services déconcentrés en département et en région. Trois enquêtes spécifiques liées au COVID 19 dans les services CCRF : une enquête sur le suivi de la vente des masques (pour le moment réservée au personnel soignant), une enquête sur le contrôle du prix de vente du gel hydro-alcoolique (encadré par un décret) et une (...)
Concurrence Consommation - 1er avril 2020
 
 
 


 
 
 


 


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