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Concurrence

Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire

Appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions.

Concurrence - 4 octobre 2017

La concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises

Plaquette de présentation des principales formes de concurrence déloyale constatées dans l’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises, ainsi que des sanctions...

Concurrence - 6 décembre 2016

Concilier commande publique et approvisionnement local en restauration collective

Le Code des marchés publics (CMP) dans sa version actuelle offre des possibilités pour développer un achat public soutenant les filières locales aussi bien au niveau de la définition des besoins, de la préparation des cahiers des charges et de la détermination des critères de choix des candidats, que des conditions d’exécution du marché.

Concurrence - 1er septembre 2015

Memento à destination des acheteurs publics

Ce memento a pour ambition de garantir notamment la sécurité juridique des acheteurs publics. Il (...)
Concurrence - 9 juin 2015

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Que faire si un donneur d’ordre souhaite capter tout ou partie de mon CICE.

Concurrence - 25 juillet 2013
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