+ services en département
 
 
 
 
 
Accueil > Publications et statistiques > Concurrence et consommation > Concilier commande publique et approvisionnement local en restauration (...)

Concilier commande publique et approvisionnement local en restauration collective

| Publié le 9 septembre 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le Code des marchés publics (CMP) dans sa version actuelle offre des possibilités pour développer un achat public soutenant les filières locales aussi bien au niveau de la définition des besoins, de la préparation des cahiers des charges et de la détermination des critères de choix des candidats, que des conditions d’exécution du marché.
Le nouveau code des marchés publics2, avec son entrée en application au début de l’année 2016 et la publication de ses décrets d’application, devrait en proposer d’autres.

Lire la note Comment concilier respect du code des marchés publics et approvisionnement local en restauration collective ?

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics