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Charte « Nouvelle Aquitaine PME sans contrefaçons »

| Publié le 13 juin 2018 | Dernière mise à jour le 26 septembre 2018
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La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui impacte tous les aspects de l’économie et toutes les filières. Selon les statistiques diffusées début juin 2018 par l’Office européen pour la propriété intellectuelle, le marché mondial de la contrefaçon s’élève à 460 milliards d’euros. Chaque année, en Europe, les produits contrefaits ou piratés coûteraient 60 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés de l’Union européenne, soit 7,5% de leurs ventes et 434 000 emplois perdus. En France, un des pays les plus touchés par ce phénomène, les pertes s’élèvent à 6,8 milliards d’euros. Les préjudices impliqués par la contrefaçon sont préoccupants à la fois sur le plan économique et financier, mais aussi sur celui de la santé des consommateurs (les produits contrefaits peuvent être non conformes et dangereux, faute de contrôle) et de la sécurité nationale car les revenus issus des contrefaçons alimentent une économie parallèle susceptible de financer le terrorisme.

En 2017, la charte « Nouvelle Aquitaine PME sans contrefaçons » a été signée, sous l’impulsion de la Direccte, par des décideurs publics régionaux et services de l’Etat pour aider les entreprises de la région à protéger leur propriété industrielle. Elle découle de la Charte nationale « France PME sans contrefaçons » initiée par le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF). Les signataires de cette charte sont le Préfet de région, ses services compétents en la matière (Douane et Direccte), le Président du Conseil régional, le Président de la section régionale des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), le Directeur régional de Business France, la directrice régionale de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et les Présidents de Chambres de Commerce de la région. Une plateforme d’experts a été constituée pour prodiguer aux entreprises victimes de contrefaçons des conseils de première approche de leur litige et, le cas échéant, prendre appui sur le réseau diplomatique français à l’étranger. Cette plateforme s’adresse à tout type d’entreprise. Elle est mobilisable rapidement, travaille gratuitement et de manière confidentielle.

Contact : karine Amieva-Camos, Déléguée à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE), Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle 3E, service Appui transverse. Tel : 05 56 93 69 98 / courriel

Documents à télécharger :

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