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CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat

| Publié le 16 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 4 décembre 2020
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Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance, le CFA à la possibilité de bénéficier :

  • ‣ d’un financement de la formation d’un jeune de son entrée en cycle de formation jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement correspond à un forfait de 500€ par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels
  • ‣ de la prise en charge rétroactive du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite le cas échant des sommes déjà versées par l’OPCO EP. Pour cela, le CFA dispose de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande sur le portail de l’OPCO EP.

Le CFA qui ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif n’a aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : Le CFA verra la période de formation rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.

Pour en savoir plus, consulter notre page questions-réponses sur le plan de relance alternance.

Dispositif 6 mois sans contrat : mode d’emploi pour les CFA

 
 
 


 
 
 


 


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