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CC et accords agricoles par département

| Publié le 15 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 19 septembre 2017
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Pour les textes qui ont fait l’objet d’un arrêté d’extension, les références de publication sont indiquées. La publication sur le JO peut-être consultée sur le site Legifrance, alors que le recueil des actes administratifs (RAA) se trouve sur le site de la préfecture du département

Charente

Convention collective départementale du 7 juin 1990 mise à jour en décembre 2013, Entreprise agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA
Accord départemental du 02 Juin 2009 sur un régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles non cadres de la Charente

Creuse

Convention collective départementale de travail des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse modifiée par les avenants 1 à 29.
Avenant salaires n°37 signé le 18 janvier 2017 en Creuse au titre de la convention collective départementale des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux
Arrêté d’extension du 19 mai 2017
Avenant N°24 SALAIRES du 08/07/2008
Avenant N°28 SALAIRES du 23/02/2010
Avenant N°29 SALAIRES du 15/09/2010
Avenant N°30 SALAIRES du 10/01/2011
Avenant N°31 SALAIRES du 18/01/2012
Avenant N°32 SALAIRES du 19/09/2012
Avenant N°33 SALAIRES du 08/01/2013
Avenant N°34 SALAIRES du 14/02/2014
Avenant N°34 arrêté d’extension du 06/05/2014 salaires
Avenant N°35 SALAIRES du 09/02/2015
Avenant N°35 arrêté d’extension du 28/08/2015
Avenant N°36 SALAIRES du 22/01/2016 signé
Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d’avenants salariaux
Avenant N°1 régime de prévoyance du 15/11/2012
Avenant N°1 régime de prévoyance arrêté d’extension du 24/04/2014
Avenant N°1 arrêté d’extension du 15/10/2014 complémentaire
Avenant N°1 convention de gestion régime de prévoyance du 15/11/2012
Avenant N°2 régime de prévoyance du 09/12/2015
Avenant N°2 arrêté d’extension du 23/03/2016 complémentaire
Avenant N°2 frais de santé des salariés du 16/11/2015
Avenant N°2 frais de santé des salariés arrêté d’extension du 23/03/2016.
Avenant n° 2 du 9 décembre 2015 signé à l’accord prévoyance pour les non cadres du 3 décembre 2009 et l’Arrêté d’extension à l’avenant n°2 à l’accord de prévoyance pour les non cadres du 3 décembre 2009

Gironde

convention collective des exploitations Agricoles de la Gironde 23 06 2015, étendue JO du 3 décembre 2016 – réserve , exclusion et observation
parution_arrete_extension_ccea_33
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde 12-08-2012_
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde - Accord national 23121981 2ème partie_
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde - Annexe provisoire - entreprises moins 20 salariés - 3ème partie_
Avenant n° 1 salaires non cadres et avenant n° 2 salaires cadres du 9 février 2017, en cours d’extension
Avenant n° 36 du 29 octobre 2015 (salaires cadres), étendu JO 02/02/2016
Avenant n° 35 du 29 octobre 2015 (salaires non cadres), étendu JO 02/02/2016
Avenant n° 34 du 27 novembre 2014 étendu JO du 19 février 2015
Attention :
Le taux de la catégorie V est à 9,55 € alors que la convention, dans son article 23, stipule que "le salaire de cette catégorie est indexé sur le salaire de la catégorie B".
Donc le taux de la catégorie V est égal au taux de la catégorie B soit 9,65 €.
Avenant n° 33 du 10 juin 2014 (salaires cadres, étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n° 32 du 10 juin 2014 (salaires non cadres), étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n° 31 du 10 juin 2014 (augmentation des cotisations prévoyance), étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n° 30 du 6 novembre 2013 (salaires cadres), étendu JO du 3/04/2014._
Avenant n° 29 du 6 novembre 2013 (salaires non cadres), étendu JO du 3/04/2014_
Avenant n° 28 du 28 mai 2013 (modification article 100), étendu JO du 26/11/2013._
Avenant n° 27 du 8 novembre 2012 (prévoyance , Titre VIII), étendu JO 18/06/2013_
Avenant n° 26 du 12 septembre 2012 (salaires cadres), étendu RAA n° 14 du 27/11/2012_
Avenant n° 25 du 12 septembre 2012 (salaires non cadres), étendu RAA n° 14 du 27/11/2012_
Avenant n° 24 du 6 janvier 2012 (modification art.56 - autres congés), étendu JO du 15/06/2012_
Avenant n° 23 du 6 janvier 2012 (TOP SANTE), signé et enregistré_
Avenant n° 22 du 6 janvier 2012 (salaires cadres), RAA Mensuel 04 - Avril-Mai 2012_
Avenant n° 21 du 6 janvier 2012 (salaires), RAA Mensuel 04 - Avril-Mai 2012_
Avenant n° 20 révision CC-2, 21-01-2011, étendu JO 20 12 2011_
Avenant n° 19 salaires cadres 21-01-2011, étendu RAA mensuel n°5 05/06-2011_
Avenant n° 18 salaires non cadres 21-01-2011, étendu RAA mensuel n° 5 05/06-2011_
Avenant n° 17 révision CC-1, 20-04-2010, étendu JO 23-04-2011_
Avenant n° 16 salaires cadres 25-01-2010, étendu RAA mensuel n° 7 du 07-08-2010_
Avenant n° 15 salaires non cadres 25-01-2010, étendu RAA mensuel n° 7 du 07-08-2010_

Landes

CC Exploitations Agricoles 10-07-2006 mise à jour 04-02-2011_
Avenant n° 15 du 13 octobre 2016 (salaires), signé et enregistré_
Avenant n° 14 du 7 octobre 2014 (salaires), étendu JO du 06/01/2015._
Avenant n° 13 du 17/05/2013 (financement ADEFA), étendu JO 15 novembre 2013_
Avenant n° 12 du 8 mars 2013 (salaires), étendu RAA n° 38 du 22 août 2013._
Avenant n° 11 du 24 octobre 2012 (salaires), étendu RAA n° 7 du 20/02/2013
Avenant n° 10 du 10 janvier 2012 (classification), signé et enregistré
Avenant n° 9 salaires du 01-02-2011, étendu RAA du 07-06-2011_
Avenant n° 8 mise à jour convention collective du 19-02-2010, étendu JO du 04-02-2010_
Avenant n° 7 salaires du 13-01-2010, étendu RAA n°6 16-07-2010_
Avenant n° 6 régime complémentaire prévoyance et retraite du 15-10-2009, étendu JO 17-09-2010_
Avenant n° 5 salaires du 16-07-2009, étendu RAA n° 3 du 06-04-2010_
Avenant n° 4 garanties ressources maladie du 22-09-2008, étendu JO 30-04-2009_
Avenant n° 3 salaires 08-07-2008 , étendu RAA n°11 du 15-12-2008_
Avenant n° 2 salaires 12-07-2007, étendu RAA n° 2 du 27-03-2008_
Avenant n° 1 révision convention collective 13-03- 2007 , étendu JO 02-09-2009_
Accord complémentaire santé du 15-10-2009, étendu JO 04-06-2010_
Avenant n° 4 du 20 novembre 2015 de révision de l’accord collectif du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé, étendu JO du 08/03/2016.
Avenant n° 3 du 19 mai 2014 à l’accord collectif du 15 octobre 2009 mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture -salariés non cadres),étendu JO 28/10/2014.
Avenant n° 2 du 3-12-2013 à l’accord collectif santé du 15-10-2009, étendu JO 14/03/2014._
Avenant n° 1 du 23 novembre 2011 à l’accord collectif du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture (salariés non cadres), étendu JO du 24 juin 2012_
Accord prévoyance du 15-10-2009 , étendu JO 28-06-2010_
Avenant n° 3 du 13 octobre 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 15 octobre 2009 (salariés non cadres),signé et enregistré
Avenant n° 2 du 24 novembre 2014 à l’accord collectif de prévoyance du 15 octobre 2009 (salariés non cadres), étendu JO du 6 mars 2015..
Avenant n° 1 du 9 janvier 2013 à l’accord collectif du 15 octobre 2009 - mise en place d’un régime de prévoyance (salariés non cadres), étendu JO 24 août 2013

Lot-et-Garonne

Exploitations agricoles

CC Exploitations Agricoles 12-07-1983 mise à jour 16-03-2010_
Avenant n° 110 salaires cadres du 16-06-2011 étendu RAA 18 édité le 16/02/2012_
Avenant n° 109 salaires non cadres du 16-06-2011,étendu RAA 18 édité le 16/02/2012_
Avenant n° 108 mise en conformité convention collective du 16-03-2010, étendu JO 13-05-2011_
Avenant n° 107 salaires cadres du 08-02-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant n° 106 salaires non cadres du 08-02-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant prévoyance n° 105 du 06-11-09, étendu JO 23-06-2010_
Avenant salaires n° 104 du 03-07-2009, étendu RAA 25-11-2009_
Accord prévoyance non cadres 06-11-2009, étendu JO 24-06-2010_
Avenant n°1 du 29/01/2015 à l’accord départemental du 06 novembre 2009 - régime prévoyance, étendu JO du 17/11/2015_
Accord santé non cadres 06-11-2009, étendu JO du 18-09-2010_
Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 - santé – étendu JO 26 mai 2016 sous réserve des exclusions et observations.
1) Au quatorzième alinéa de l’article 2, les mots : « Cet employeur est celui auprès duquel le salarié acquiert en premier la condition d’ancienneté requise pour bénéficier du régime, sauf accord écrit entre les employeurs et le salarié. » ;
2) Au deuxième alinéa de l’article 6, les mots : « Le présent accord relève de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale applicable au régime agricole par renvoi prévu à l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. » sont exclus de l’extension ;
3) Dans la première phrase du quatorzième alinéa de l’article 2, en remplacement des mots : « l’organisme désigné », lire les mots : « l’organisme assureur » ;
4) Au treizième alinéa de l’article 5, lire les mots : « , de sa circulaire d’application no DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015.

Avenant n° 2 du 22122014 AD santé HUMANIS - signé et enregistré CC47
Avenant n° 1 du 31-10-2013 à l’accord santé du 06-11-2009, étendu JO 15/03/2014._

Exploitations horticoles et pépinières

CC Exploitations d’Horticulture et de Pépinière 12-07-200 mise à jour 12-07-2006_
Avenant n° 17 du 4 mars 2013 (salaires), étendu JO 27/09/2013_
Avenant n° 16 du 19 janvier 2012 (révision de la convention), RENVOI A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE._
Avenant n° 15 salaires du 13-05-2011, étendu RAA 19-10-11_
Avenant n° 14 révision convention collective du 13-05-2011, RENVOI A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE_
Avenant n° 13 salaires du 07-01-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant n° 12 prévoyance du 06-11-2009, étendu 23-06-2010_
Avenant n° 11 salaires du 30-07-0, étendu RAA 02-02-2010_
Avenant n° 10 salaires du 11-07-2008, étendu RAA 13-01-2009_
Avenant n° 9 salaires du 26-09-2007, étendu RAA 08-02-2008_

Pyrénées-Atlantiques

Convention collective des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques mise à jour le 23082012 avec table des matières._
Accord national 23 12 1981_
Avenant n° 47 du 1er mars 2015 (salaires), étendu JO du 11/07/2015_
Avenant n° 46 du 11/02/2014 (salaires), étendu JO 02/10/2014_
Avenant n° 45 du 11 février 2014 (dispositions spécifiques propres aux bergers-vachers en estive) étendu JO 06/08/2014_
Avenant n° 44 du 22 février 2013 (salaires), étendu RAA n° 28 du 20/06/2013._
Avenant n° 43 du 20/01/2012 (mise en conformité de la convention), signé et enregistré._
Avenant n° 42 du 20/01/2012 (salaires), étendu RAA n° 24 édité le 31/05/2012_
Avenant n° 41 salaires du 01-03-2011, étendu RAA 31 édité le 28/07/2011_
Avenant n° 40 du 15/04/2010, remplacé_
Avenant n° 39 salaires du 23-02-2010, étendu RAA 22-07-2010_
Avenant n° 38 garanties rémunération AT maladies du 12-11-2009, étendu JO du 13/10/2010_
Avenant n° 37 salaires du 16-09-2009 étendu RAA 27-05-2010_

Accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire santé (salariés non cadres), étendu JO 13/11/2010
[Avenant n° 5 du 27 juin 2016 à l’accord départemental du 12 11 2009 - prévoyance (salariés non cadres) - étendu JO 06/01/2017 avec réserve : L’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles 6.3 et 6.3.1 de l’accord national du 10 juin 2008 susvisé relatifs aux mesures collectives ou individuelles de prévention ou d’action sociale et à leur financement->doc54376]
Avenant n° 4 du 7 décembre 2015 - santé – (salariés non cadres), étendu JO du 12 janvier 2017 avec des réserve, exclusion et observations..
Avenant n ° 3 du 22 juin 2015 à l’accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire Santé (salariés non cadres), étendu JO du 18/11/2015._
Avenant n° 2 du 9 mars 2015 à l’accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire Santé (salariés non cadres) - stoppé à l’extension - non étendu
Avenant n° 1 du 25/11/2013 à l’accord départemental du 27/11/2009 - Complémentaire santé (salariés non cadres), étendu JO du 06/05/2014_

Accord départemental du 12/11/2009 - Prévoyance (salariés non cadres), étendu JO du 19/11/2010_
Avenant n° 4 du 22 juin 2015 à l’accord départemental du 12/11/2009 – Prévoyance – (salariés non cadres), enregistré étendu JO du 12 janvier 2017 avec des réserves, exclusion et observations.
Avenant n° 3 du 15/09/2014 à l’accord prévoyance du 12/11/2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres – CC 64, étendu JO du 27/12/2014._
Avenant n° 2 du 25/11/2013 à l’accord départemental du 12/11/2009 - Prévoyance (salariés non cadres)étendu JO du 07/05/2014._
Avenant n° 1 du 5 mars 2013 - Prévoyance (salariés non cadres), étendu JO du 12 octobre 2013_

Documents à télécharger :

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