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Brexit : deux scénarios de sortie en l’état actuel

| Publié le 10 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
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Le Conseil européen du 10 avril 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Parlement britannique a jusqu’au 31 octobre au plus tard pour ratifier l’accord de retrait.

Pour rappel : À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017 et devait aboutir à un retrait effectif avant le 29 mars 2019.

Deux scénarios de sortie en l’état actuel du droit positif

Le Conseil européen du 10 avril 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Parlement britannique a jusqu’au 31 octobre au plus tard pour ratifier l’accord de retrait. S’il le ratifie dans ce délai, la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union interviendra le 31 octobre, ou plus tôt, et la période de transition entrera alors en vigueur. En revanche, si l’accord de retrait n’est toujours pas ratifié le 31 octobre 2019, alors le scénario du no deal s’appliquera à compter du 1er novembre 2019.

Si l’accord de retrait est ratifié avant le 31 octobre 2019

Le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon ordonnée et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 qui peut être étendue jusqu’au 31 décembre 2021. L’accord de retrait couvre les domaines suivants :

  • Les droits des citoyens : cette partie de l’accord de retrait concerne plus de 3 millions de citoyens de l’UE au Royaume-Uni et de plus d’un million de ressortissants britanniques dans les pays de l’UE ; elle vise à préserver leur droit de séjour et garantir qu’ils puissent continuer à travailler et à contribuer dans leur Etat de résidence ;
  • Une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu État tiers, continuera à respecter l’intégralité de l’ « acquis de l’Union » (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-Uni pourra avoir accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière. La période de transition aidera en particulier les citoyens, les entreprises et les administrations, à s’adapter au retrait du Royaume-Uni ;
  • Les questions de séparation, en assurant la fin progressive du régime actuel et en prévoyant un retrait ordonné (par exemple, pour permettre aux marchandises mises sur le marché avant la fin de la transition de continuer à arriver à destination, pour la protection des droits de propriété intellectuelle existants, y compris les indications géographiques, l’extinction progressive de la coopération policière et judiciaire en matière pénale et autres procédures administratives et judiciaires ;
  • Le règlement financier, qui garantit que le Royaume-Uni honorera toutes les obligations financières contractées lorsqu’il était membre de l’Union ;
  • La structure de gouvernance globale de l’accord de retrait, assurant la gestion, la mise en œuvre et l’application efficaces de l’accord, y compris les mécanismes appropriés de règlement des différends ;
  • Les conditions d’un filet de sécurité (appelé « backstop ») pour garantir qu’il n’y aura pas de frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Le protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord contient également l’engagement du Royaume-Uni de ne pas réduire les droits énoncés dans l’accord du Vendredi Saint (accord de Belfast) de 1998 et de protéger la coopération Nord-Sud. Il prévoit la possibilité de maintenir les dispositions relatives à la zone commune de déplacement (Common Travel Area) entre l’Irlande et le Royaume-Uni et préserve le marché unique de l’électricité sur l’île d’Irlande ;
  • Un protocole sur les zones de souveraineté à Chypre ;
  • Un protocole sur Gibraltar.

Si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 31 octobre 2019

le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon désordonnée, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de période de transition et que le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er novembre 2019 si le Parlement britannique ne ratifie pas l’accord de retrait d’ici le 31 octobre 2019.
Il s’agit là du scénario parfois qualifié de « no deal », « sortie sèche » ou « hard Brexit ». Les conséquences d’un retrait sans accord seraient majeures pour les citoyens européens et britanniques, pour les entreprises et pour les administrations. La France, même si elle souhaite toujours éviter ce scenario, se prépare à une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait.
Entre janvier et mars 2019 une « tournée » Brexit a été organisée en Nouvelle-Aquitaine. Ces manifestations ont réuni des entreprises et des intervenants le plus souvent institutionnels (Direccte, Douane, CCI, INPI, DRAAf, CCEF…). Une dizaine de réunions (Bordeaux, Poitiers, Limoges, Agen, Périgueux…) se sont tenus pour sensibiliser les entreprises aux conséquences d’une sortie sans accord. Avec plus de 1,5 Milliards d’exports vers le Royaume-Uni et près de 40 000 résidents la région Nouvelle-Aquitaine est particulièrement exposée au Brexit. La Direccte Nouvelle-aquitaine est intervenue dans ces réunions qui ont connu une influence très importante (plus de 200 personnes sur la manifestation de bordeaux).

Les autres suites possibles après le 31 octobre 2019 (non exhaustif)

- Un nouveau report. L’UE accorde un nouveau délai au RU après le 31 octobre 2019 et tous les scenarii restent ouverts ( Hard Brexit, Brexit ordonné, absence de Brexit ) ;
- Pas de Brexit. L’hypothèse ne doit pas être écartée totalement par exemple dans le cas où L’opposition pro européenne au RU arrive en tête à la suite d’élections générales, organise un second référendum et Les non à la sortie de l’UE l’emporte.

En savoir plus :

En savoir plus sur le site dédié : La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit

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