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Bilan de l’opération interministérielle vacances 2015

| Publié le 4 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2015
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Tout l’été, les services de l’Etat se sont mobilisés en Poitou-Charentes pour informer et sécuriser les vacanciers. Bilan de l’opération 2015.

L’Opération Interministérielle Vacances vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs vacances.

C’est une action nationale et interministérielle pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Son service régional, le pôle « Concurrence, Consommation et Répression des fraudes et métrologie légale » de la DIRECCTE Poitou-Charentes et ses services départementaux au sein des directions de la cohésion sociale et de la protection des populations se sont mobilisés, sous l’autorité des préfets, pour assurer une protection renforcée des vacanciers pendant la période estivale.

Les priorités de contrôle se sont focalisées sur :

  • Les commerces soumis à un pic d’activité saisonnier ;
  • La protection des jeunes en vacances.

Les contrôles réalisés dans la région pendant l’été :

Sur les 1200 établissements contrôlés, près de 20% ont fait l’objet d’un procès-verbal ou d’une mesure de police administrative visant à sanctionner ou faire cesser rapidement les manquements constatés (à parts égales).

Quelques situations rencontrées à titre d’exemple :

  • Une injonction a été délivrée à un centre de vacances pour jeunes : des lits superposés étaient dépourvus de barrière de protection ou fixés partiellement au sol, et les bicyclettes étaient dépourvues de systèmes d’éclairage et de signalement sonore, certaines étant même dans un état déplorable. L’injonction a permis de sécuriser les lits superposés et a conduit à mettre au rebut un certain nombre de bicyclettes.
  • Sur l’Ile d’Oléron, la piscine d’un hôtel présentait un risque de noyade pour les enfants de moins de 5 ans. Son dispositif de sécurité (couverture de protection) était ôté durant la journée pour permettre la baignade, alors qu’aucune surveillance n’était assurée et que plusieurs chambres de l’hôtel donnaient directement sur la piscine. Un arrêté préfectoral de suspension de l’activité piscine a été délivré à cet établissement, qui a mis en œuvre des mesures correctives permettant une reprise au bout d’une semaine.
  • Une rôtisserie ambulante, installée sur un marché de plein air, ne respectait pas la température de conservation des poulets et cuisses de dinde crus et mettait à rôtir des volailles périmées ou dépourvues de date limite de consommation. Des yaourts périmés depuis 6 mois et dégageant une odeur nauséabonde étaient de plus entreposés à proximité des volailles. Déjà verbalisé en 2014, cet établissement a fait l’objet de suites pénales et administratives, dont l’obligation de suivre une formation à l’hygiène.
  • Enfin, les contrôles ont permis de constater que l’information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires, obligatoire depuis fin 2014, n’est encore que très peu respectée pour les denrées vendues en vrac et dans les restaurants, ces derniers ayant le choix des moyens (référence à un cahier, tableau, indications sur les cartes…). Ces dispositions étant récentes, les mesures pédagogiques ont été ici privilégiées.
En savoir plus :

Consultez le site internet de la DGCCRF en cliquant ici.

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