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Avez-vous désigné un référent santé sécurité dans votre entreprise ?

| Publié le 1er septembre 2016 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016
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Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité de son entreprise, de désigner un (ou plusieurs) salarié(s) compétent(s) en santé

Cette personne peut, par exemple :

  • Participer à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et à sa mise à jour.
  • Contribuer à l’analyse des accidents du travail.
  • Veiller aux réalisations des vérifications périodiques.
  • Participer au choix des besoins en matériels ;
  • Aider à tenir à jour les obligations de formation à la sécurité.
  • Veiller à la remontée auprès du chef d’entreprise des besoins et réflexions des salariés en matière de santé et sécurité au travail …
En pratique, pour les grandes entreprises, cette obligation est une simple formalité puisqu’elles disposent généralement d’un service « hygiène sécurité ». Par contre, pour les TPE/PME, cette disposition reste encore nouvelle et peu appliquée.
Le choix de la personne compétente est soumis à l’avis du CHSCT, ou, en son absence, des délégués du personnel.

Le référent santé sécurité : Un acteur clé de votre entreprise pour faire vivre votre démarche de prévention

Il est recommandé de désigner en priorité un salarié de votre entreprise. Avec une bonne connaissance du terrain, il contribuera plus facilement à l’évaluation des risques et au suivi des actions de prévention. S’il le souhaite, ce salarié a le droit de demander à bénéficier d’une formation en matière de santé au travail.
Cependant, le salarié compétent en santé-sécurité n’est pas un expert de l’ensemble des risques professionnels. Lorsque c’est nécessaire, il propose de faire appel à des compétences externes (ergonomes, vérificateurs d’organismes agréés, consultants…).
Si votre entreprise ne dispose pas d’un salarié susceptible d’assurer cette mission (à raison de sa taille, de son activité…), vous pouvez faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à votre service de santé au travail ou dûment enregistré auprès de la DIRECCTE .

Attention :
Cette désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés.

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