Appel à projets FISAC 2017

| Publié le 9 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 mars 2017
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Le règlement d’appel à projet (AAP) portant sur les opérations territoriales du FISAC (édition 2016) est publié sur le site entreprises.gouv.fr
Vous trouverez ci-joint ce nouveau règlement et ses annexes.

1. Le calendrier :

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine site de Limoges ( Pôle 3E – Service Tourisme, Commerce, Artisanat et Services – 2 allée Saint Alexis BP 13203 87032 Limoges cedex) au fil de l’eau et au plus tard le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

2. Les priorités thématiques :

Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain :
- La modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la
sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
- La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés
de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales
Pour les opérations individuelles en milieu rural :
- La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique
ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
- La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique
ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones
rurales ;
- La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique
ainsi que la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de
pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont
la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

3. Les zones géographiques privilégiées :

- Les centres-villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale, notamment au titre de l’enveloppe d’un million d’euros prévue pour soutenir les expérimentations et projets innovants précités.

La procédure décrite dans le précédent règlement et les critères d’évaluation sont maintenus en l’état.

Documents à télécharger :

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