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| Publié le 5 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2016
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Vous trouverez tous les formulaires listés ci-dessous classés par rubrique

Associations

Le formulaire n’étant pas à jour sur le site national, vous trouverez ci-dessous le bon Cerfa à remplir pour toute demande de subvention.
Formulaire Dossier de demande de subvention Formulaire de demande de subvention

Jeunes actifs et actifs en formation

Formulaires Emploi d’avenir ; Formulaires Contrat d’apprentissage ; Formulaires Contrat de Professionnalisation ;
Télédéclaration Alternance ; Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle ;
Formulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ; Formulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) ; Télédéclaration Compte personnel de formation (CPF) ; Formulaires État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités ; Formulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnel ; Formulaire PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État ; Formulaire Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle continue

Salariés

Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ; Formulaires Reclassement des salariés ; Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salarié ; Formulaires Demande de médaille d’honneur du travail

Relations professionnelles

Formulaires Procès-verbaux des élections des représentants du personnel, de carence totale et notice explicative ;
Formulaires Candidatures aux élections prudhommales ; Formulaire Élections professionnelles ; Formulaires pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE ; Formulaires Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Travailleurs et personnes handicapées

Formulaires Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; Formulaires Certificats médicaux à joindre aux demandes effectuées auprès de la MDPH ; Formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice) ; Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Pré-retraite et pré-retraite progressive

Formulaires Pré-retraite et pré-retraite progressive ;

Entreprises

Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR) ; Formulaires Contrats aidés ; Formulaires Mouvement de main-d’œuvre ; Formulaire Création d’entreprise ; Formulaires Accord d’entreprise ou d’établissement ; Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté employeur ; Formulaires relatifs à l’activité partielle ; Formulaires Prestataires de formation ; Formulaires Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle ; Formulaires Déclaration préalable de détachement de travailleurs ; Formulaires Déclaration préalable BTP/génie civile ; Formulaires Accident du travail/maladie professionnelle ; Formulaires Travail temporaire ; Formulaires Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF) ; Formulaires Déclaration unique d’embauche ; Formulaire Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants

Insertion

Formulaire Domiciliation ; Formulaire Contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS) ;

Étrangers en France

Formulaires Travailleurs étrangers ; Formulaires Regroupement familial ; Formulaires Acquisition de la nationalité française

 
 
 
 
 


 




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