La présente note a pour objet de présenter l’économie générale du dispositif d’activité partielle (I) et de rappeler l’état de la doctrine en matière de mobilisation de ce dispositif dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » (II).
Sapins, jouets, chocolats, foie gras... les fêtes de fin d’année sont propices à la consommation. Pour que cette période de réjouissances ne rime pas avec urgence, jouez de prudence : suivez les recommandations de la DGCCRF !
Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.
